Conditions générales de vente et d’utilisation
Article 1 – Objet
Le site muscleup-academy.com est édité par Monsieur Alexis SERRE, entrepreneur individuel, immatriculé au RCS de Tarascon sous le numéro 941 445 025, dont le siège est situé 10 rue René Cassin, 13310 Saint-Martin-de-Crau, France.
SIRET : 941 445 025 00021 — Code APE : 4791B — TVA intracommunautaire : FR55941445025
Contact : contact@muscleup-academy.com
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGVU ») s’appliquent à toute commande de produits ou services passée via le site muscleup-academy.com. Elles régissent les relations contractuelles entre Muscle-up Academy et tout utilisateur, consommateur ou professionnel ayant la qualité de client, et définissent les droits et obligations de chacune des parties dans le cadre de la navigation sur le site, de l’utilisation des services, et de la vente des produits numériques et services d’abonnement proposés.
Les produits et services sont exclusivement fournis en ligne, via la création d’un compte utilisateur personnel. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGVU.
Muscle-up Academy se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGVU. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande, disponibles et consultables sur le site.
Article 2 – Création et utilisation du compte utilisateur
L’accès à l’espace membre est réservé exclusivement aux clients du site muscleup-academy.com, c’est-à-dire aux personnes ayant réalisé un achat ou souscrit un abonnement. L’inscription est donc généralement effectuée directement lors du processus d’achat. Lors de l’inscription, le client doit renseigner toutes les informations obligatoires demandées (nom, prénom, adresse e-mail valide, mot de passe, etc.), et s’engage à fournir des données exactes et à jour.
L’accès au compte utilisateur est limité à trois sessions actives maximum, sur différents appareils. Au-delà de cette limite, l’accès au compte pourra être temporairement bloqué ou restreint. Le client est seul responsable de l’utilisation et de la confidentialité de ses identifiants (e-mail et mot de passe). Toute communication ou partage des identifiants à des tiers est strictement interdite. En cas de constatation d’une utilisation suspecte ou abusive du compte, Muscle-up Academy se réserve le droit de suspendre ou résilier immédiatement l’accès au compte utilisateur, sans préavis ni indemnisation.
Article 3 – Processus de commande
Toute commande effectuée sur le site muscleup-academy.com implique une obligation de paiement immédiat. Le client sélectionne directement le produit ou le service souhaité et accède ensuite à la page de commande. S’il ne dispose pas encore d’un compte utilisateur, il devra en créer un à cette étape.
Chaque produit proposé sur le site ne peut être acheté qu’une seule fois par le même compte utilisateur. Il n’est donc pas possible de commander plusieurs fois le même produit depuis un même compte.
Avant de confirmer définitivement sa commande, le client peut vérifier les détails de celle-ci (produit sélectionné, prix, modalités de paiement, etc.), renseigner éventuellement un code promotionnel s’il en dispose, et corriger d’éventuelles erreurs. La confirmation définitive vaut acceptation pleine et entière des présentes CGVU.
À l’issue de la commande, le client reçoit automatiquement un e-mail récapitulatif confirmant les détails de la commande passée, un e-mail contenant un lien vers son tableau de bord utilisateur, lui permettant de télécharger son reçu de commande et sa facture, et dans certains cas un dernier e-mail incluant directement les liens de téléchargement de fichiers numériques associés aux produits achetés.
La réception de ces e-mails formalise définitivement le contrat de vente entre le client et Muscle-up Academy.
Article 4 – Tarifs et modalités de paiements
Les prix des produits et services proposés sur le site muscleup-academy.com sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Muscle-up Academy n’est actuellement pas assujettie à la TVA. Les prix affichés sont donc nets et ne donnent pas lieu à la facturation de TVA.
Muscle-up Academy se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, notamment en fonction des mises à jour du contenu, des coûts de développement ou des politiques commerciales. Toutefois, les produits ou services seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le paiement s’effectue comptant, au moment de la commande, par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site : carte bancaire via Stripe, compte PayPal, ou, le cas échéant, paiement en plusieurs fois facilité par notre partenaire de paiement.
Toute commande ne sera considérée comme définitive qu’après réception effective du règlement par Muscle-up Academy. En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire, la commande est automatiquement annulée et l’accès au produit ou service concerné ne sera pas accordé.
Article 5 – Accès aux produits et services
5.1 – Produit en achat unique
L’utilisateur reçoit un e-mail de confirmation contenant les fichiers téléchargeables liés à l’achat. Tous les fichiers, cours et programmes associés peuvent être accédés directement depuis l’espace personnel (« Mon Espace »). Les programmes peuvent également être consultés via la page dédiée au guide concerné. Cet espace membre centralise l’ensemble des contenus acquis par l’utilisateur.
Cet achat permet ainsi de débloquer l’accès à des pages spécifiques du site, comme le programme complet lié au produit concerné, qui sont réservées exclusivement aux membres ayant acquis ledit produit. Ces accès sont strictement personnels et rattachés au compte utilisateur ayant effectué la commande. L’accès à ces contenus est illimité dans le temps, sauf indication contraire précisée au moment de la commande.
5.2 – Plans d’abonnement
Les abonnements mensuels aux services de coaching ou de conseil permettent à l’utilisateur de débloquer l’accès à une page de contact dédiée, accessible uniquement durant la période d’activité de l’abonnement. Cette page ouvre l’accès à un service d’accompagnement personnalisé, réalisé par échange direct avec un expert, principalement via la plateforme externe WhatsApp. La nature précise de l’accompagnement est renseignée sur les pages concernées du site.
Les services de coaching, lorsqu’ils sont proposés, sont exclusivement assurés par des coachs diplômés, sélectionnés pour leur expertise et leur expérience.
Il est important de noter, que le service de conseil consiste exclusivement en une analyse technique, fondée sur les vidéos transmises par l’utilisateur, dans le but d’identifier d’éventuelles erreurs d’exécution. Il ne constitue en aucun cas un programme d’entraînement ou un suivi personnalisé. Toute confusion avec un service de coaching est à proscrire.
Muscle-up Academy n’intervient pas dans le contenu des échanges réalisés dans le cadre de ce service. En cas de préférence ou de convenance personnelle, l’expert peut décider d’utiliser une autre plateforme d’échange que WhatsApp. Dans ce cas, Muscle-up Academy ne saurait être tenu responsable du choix de la plateforme utilisée, ni du traitement des données qui y transitent, celles-ci relevant des conditions générales d’utilisation de ladite plateforme.
Une fois l’abonnement résilié, suspendu ou non renouvelé, l’accès à la page de contact est automatiquement désactivé et le service associé prend fin immédiatement. L’accès au service peut toutefois être réactivé à tout moment, dès lors que l’abonnement est repris.
5.3 – Appel découverte gratuit
L'appel découverte proposé sur le site est gratuit, sans engagement, et ne constitue ni une commande ni un contrat de prestation de coaching au sens des présentes CGVU. Il a pour seul objet un échange préalable d'information entre le prospect et Muscle-up Academy, permettant de faire le point sur ses besoins avant toute éventuelle souscription à un produit ou service décrit aux points 5.1 et 5.2 ci-dessus.
Article 5 bis – La plateforme de mise en relation coach-client
5 bis.1 – Nature du service de mise en relation
En complément des services décrits aux articles précédents, le site muscleup-academy.com propose une plateforme de mise en relation entre des coachs sportifs indépendants et des clients souhaitant bénéficier de leurs services. Dans ce cadre, Muscle-up Academy agit en qualité d'intermédiaire technique : elle met à disposition l'infrastructure permettant aux coachs de présenter leurs offres et aux clients d'y souscrire, sans être elle-même partie au contrat de prestation sportive conclu entre le coach et le client.
Muscle-up Academy n'est pas employeur des coachs référencés sur la plateforme. Les coachs exercent leur activité en tant que professionnels indépendants et sont seuls responsables de la qualité et de l'exécution des prestations qu'ils proposent.
5 bis.2 – Inscription et validation des coachs
L'accès à la plateforme en qualité de coach est soumis à une procédure de candidature et de validation manuelle par l'administration de Muscle-up Academy. La procédure est la suivante : (1) le candidat soumet une demande d'inscription en indiquant son pseudo Instagram ; (2) l'administration examine la demande et transmet, si elle l'approuve, un lien d'invitation à usage unique valable 30 jours ; (3) le coach complète son profil et ses offres via le formulaire d'inscription ; (4) il connecte son compte bancaire via le service de paiement Stripe Connect afin de pouvoir recevoir les paiements de ses clients ; (5) la fiche est soumise à une validation finale par l'administration avant toute publication.
Muscle-up Academy se réserve le droit de refuser toute candidature ou de dépublier toute fiche, en adressant un email motivé au coach concerné. Le coach peut corriger sa fiche et soumettre une nouvelle demande de validation. Toute fiche publiée peut être temporairement masquée ou définitivement dépubliée en cas de manquement aux présentes CGVU, d'informations inexactes ou de comportement préjudiciable à la plateforme ou aux clients.
5 bis.3 – Obligations des coachs
En s'inscrivant sur la plateforme, le coach s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour sur son identité, ses diplômes, ses qualifications et ses zones d'intervention ; à posséder les diplômes et qualifications déclarés et être en mesure d'en justifier à tout moment ; à respecter la législation applicable à son activité professionnelle (obligations déclaratives, fiscales, assurance professionnelle, etc.) ; à répondre aux demandes clients dans les délais prévus (4 jours pour accepter ou refuser une demande) ; à honorer les prestations pour lesquelles un paiement a été capturé ; et à ne pas tenter de contourner le système de paiement de la plateforme pour percevoir des règlements directement de clients connus via la plateforme.
5 bis.4 – Processus de demande de coaching et paiement
Le processus de mise en relation entre un client et un coach se déroule comme suit.
Étape 1 — Demande : Le client sélectionne une offre sur la fiche d'un coach et complète un formulaire de prise de contact. Aucun paiement n'est prélevé à ce stade.
Étape 2 — Réservation de paiement : Le client procède au paiement via le formulaire sécurisé Stripe. Le montant est réservé mais non prélevé. Aucun débit n'est effectué tant que le coach n'a pas accepté la demande.
Étape 3 — Décision du coach : Le coach dispose de 4 jours pour accepter ou refuser la demande. En cas d'acceptation, le paiement est capturé et versé au coach, diminué de la commission de la plateforme. Si l'offre est mensuelle, un abonnement récurrent est automatiquement créé. En cas de refus ou d'absence de réponse dans le délai imparti, la réservation est intégralement annulée et aucun prélèvement n'est effectué.
Étape 4 — Accès au service : Après confirmation du paiement, le client reçoit l'accès à la messagerie privée avec le coach, à ses coordonnées de contact et aux fichiers téléchargeables associés à l'offre souscrite.
5 bis.5 – Liens de paiement directs
Les coachs ont la possibilité de générer des liens de paiement personnalisés à transmettre directement à leurs clients. Ces liens sont à usage unique : une fois le paiement effectué, le lien ne peut plus être utilisé. Le paiement via un lien direct est immédiat, sans phase d'acceptation par le coach. La durée de validité du lien est limitée (7 jours par défaut, configurable par le coach jusqu'à 365 jours). L'accès au lien requiert que le client soit connecté à son compte. Si l'offre concernée est mensuelle, un abonnement récurrent est créé automatiquement après paiement.
5 bis.6 – Commissions et plans tarifaires des coachs
Muscle-up Academy perçoit une commission sur chaque transaction effectuée via la plateforme. Cette commission est automatiquement déduite du montant réglé par le client avant virement au coach. Les taux de commission applicables sont communiqués au coach dans son espace personnel et peuvent varier selon le plan tarifaire souscrit ou la catégorie attribuée par l'administration. Les plans tarifaires disponibles et leurs conditions sont présentés sur la page dédiée du site. Muscle-up Academy se réserve le droit de modifier les taux de commission et les conditions des plans tarifaires, avec un préavis raisonnable communiqué aux coachs concernés.
5 bis.7 – Tarifs minimums
Afin de garantir la viabilité économique des coachs et la qualité des services proposés, la plateforme impose des tarifs planchers pour toutes les offres publiées. Le coach ne peut pas publier d'offre dont le tarif serait inférieur à ces montants minimums, tels qu'ils sont définis et affichés dans son espace de configuration des offres.
5 bis.8 – Abonnements récurrents dans le cadre de la mise en relation
Lorsqu'une offre mensuelle est souscrite via la plateforme de mise en relation, un abonnement récurrent est automatiquement créé. Le renouvellement s'effectue chaque mois jusqu'à résiliation. En cas d'échec de paiement lors d'un renouvellement, la plateforme effectue jusqu'à 8 nouvelles tentatives sur une période de deux semaines. Le client est notifié par email à chaque échec. En l'absence de régularisation, l'abonnement est automatiquement résilié et l'accès aux services du coach prend fin.
Lorsqu'une offre comporte une période d'engagement minimale, le client ne peut pas résilier son abonnement avant l'expiration de cet engagement. Trois options de résiliation sont disponibles selon le contexte : à la fin de la période d'engagement, à la fin de la période mensuelle en cours, ou immédiatement dans les cas autorisés.
5 bis.9 – Messagerie interne et suppression des données à la fin de la relation
La plateforme met à disposition une messagerie privée entre chaque client et le coach avec lequel il est en relation active. Cette messagerie est automatiquement initialisée après confirmation du paiement.
À la fin de la relation commerciale entre un client et un coach — résiliation d'abonnement, fin de coaching ou suppression de compte — les conversations et les médias échangés via la messagerie interne sont supprimés de manière définitive et irréversible. Les utilisateurs sont invités à sauvegarder tout document ou information important avant la fin de leur relation. Aucune récupération des données supprimées n'est possible après leur effacement.
5 bis.10 – Fichiers téléchargeables partagés par les coachs
Les coachs peuvent associer des fichiers téléchargeables à leurs offres. Ces fichiers sont accessibles depuis l'espace personnel du client tant que celui-ci dispose d'une offre active avec le coach concerné. Lors de la souscription à une offre donnant accès à des fichiers, le client reçoit un email de notification contenant des liens de téléchargement temporaires valables 48 heures. Les fichiers restent également accessibles depuis l'espace personnel du client pendant toute la durée de la relation active. L'accès aux fichiers cesse automatiquement à la fin de la relation commerciale. En cas de suppression du compte du coach, les fichiers associés sont supprimés définitivement.
5 bis.11 – Avis clients
À la fin d'une prestation, le client est invité à évaluer le coach via un lien sécurisé transmis par email. Ce lien est valable 21 jours à compter de son envoi et ne peut être utilisé qu'une seule fois. L'avis comprend une note obligatoire de 1 à 5 étoiles et un commentaire optionnel. Un avis est qualifié de « vérifié » lorsque le client était authentifié sur la plateforme lors de sa soumission.
Le client reconnaît que son prénom ou nom d'usage sera affiché publiquement sur la fiche du coach aux côtés de son avis. Il s'engage à ne pas publier d'avis mensonger, diffamatoire ou contraire aux présentes CGVU. Muscle-up Academy se réserve le droit de modérer ou de supprimer tout avis ne respectant pas ces conditions. Un avis soumis ne peut être modifié ni supprimé par le client après sa validation définitive.
5 bis.12 – Suspension et suppression du compte coach
Un coach peut demander la suppression de son compte depuis son espace personnel, sous réserve que l'ensemble de ses abonnements actifs aient été préalablement résiliés. La suppression d'un compte coach entraîne la suppression définitive de sa fiche, de ses fichiers, de ses conversations et des médias associés. En cas de manquement grave aux présentes CGVU ou de comportement préjudiciable à la plateforme ou aux clients, Muscle-up Academy se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte coach sans préavis ni indemnisation.
Article 6 – Droit d’usage
Les produits numériques proposés sur le site muscleup-academy.com, qu’il s’agisse de contenus téléchargeables, de guides en ligne, de programmes ou de services accessibles via abonnement, sont strictement réservés à un usage personnel et non commercial par l’utilisateur ayant effectué l’achat.
Toute reproduction, représentation, diffusion, revente, ou partage – intégral ou partiel – des contenus, fichiers ou accès, quel qu’en soit le support ou le canal (public ou privé), est formellement interdit, sauf autorisation écrite préalable de Muscle-up Academy.
Pour rappel, chaque produit est lié à un compte utilisateur unique. Toute tentative de transfert d’accès à un tiers, qu’il s’agisse du partage d’identifiants ou de la diffusion des contenus acquis, constitue une violation des présentes CGVU et pourra entraîner la suspension immédiate de l’accès aux services sans remboursement, ainsi que d’éventuelles poursuites.
Article 7 – Droit de rétractation
7.1 – Produit numérique à achat unique
Les produits numériques vendus sur le site muscleup-academy.com, tels que les guides, sont livrés sous forme de contenus consultables en ligne et de fichiers téléchargeables. Dès lors qu’ils sont accessibles immédiatement après l’achat, et qu’ils constituent des contenus numériques fournis sur un support immatériel, le droit de rétractation ne s’applique pas, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation. En validant la commande, l’utilisateur accepte expressément que l’exécution du contenu débute immédiatement, et reconnaît renoncer à son droit de rétractation. Aucun remboursement ne pourra donc être accordé pour ces produits une fois la commande validée.
7.2 – Services par abonnement mensuel
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la souscription de son abonnement.
Cependant, ce droit cesse de s’appliquer dès lors que le service a commencé, c’est-à-dire dès qu’une première analyse personnalisée, une programmation d’entraînement ou toute autre action spécifique à la demande du client a été engagée par l’expert. En validant sa commande, le client accepte expressément que le service débute avant la fin du délai légal de rétractation et renonce à ce droit dès le démarrage effectif de l’accompagnement.
Si aucune analyse, programmation ou forme d’accompagnement n’a encore été réalisée, l’utilisateur conserve la possibilité d’exercer son droit de rétractation durant les quatorze jours suivant l’achat.
Article 8 – Suspension, résiliation et annulation
8.1 Résiliation par l’utilisateur
L’utilisateur peut à tout moment mettre fin à son abonnement mensuel depuis son espace personnel (« Mon Espace »), sans justification particulière. La résiliation prend effet à l’issue de la période mensuelle en cours, sauf mention contraire indiquée sur la page du service concerné.
Aucun remboursement ne sera effectué pour un abonnement déjà entamé et en cours de validité.
8.2 Suspension automatique
En cas d’échec de paiement (carte expirée, solde insuffisant, etc.), l’accès au service est automatiquement suspendu. L’utilisateur est invité à régulariser sa situation pour réactiver son accès. À défaut de régularisation, l’abonnement est considéré comme résilié dans un délai raisonnable, et l’accès au service devient inaccessible.
8.3 Annulation exceptionnelle
Muscle-up Academy se réserve le droit de suspendre ou résilier un abonnement ou un compte utilisateur en cas de non-respect des présentes CGVU (partage non autorisé d’accès, comportement frauduleux, utilisation abusive du service, etc.), sans préavis ni remboursement, et sans préjudice d’éventuelles poursuites.
8.4 Cas des produits à achat unique
Les produits numériques (comme les guides) ne sont pas soumis à un système de résiliation ou d’annulation, l’accès étant permanent une fois le paiement validé, sauf disposition particulière indiquée au moment de l’achat.
Article 9 – Obligations et responsabilité du client
Le client s’engage à utiliser le site muscleup-academy.com ainsi que les produits et services proposés dans le respect des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU), de la législation en vigueur et de manière loyale.
Il lui appartient de s’assurer que les produits ou services commandés sont adaptés à ses besoins. Muscle-up Academy ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des contenus ou services par le client.
Le client est également responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la création de son compte, ainsi que de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité effectuée via son compte est réputée être de son fait.
La plupart des contenus proposés incluent des exercices physiques ou des recommandations sportives. Avant toute mise en pratique, il est de la responsabilité du client de consulter un professionnel de santé afin de s’assurer de sa capacité physique à suivre ces conseils. En accédant aux contenus (programmes, conseils, etc.), le client reconnaît être pleinement responsable de sa pratique. Il lui revient d’interpréter les retours fournis dans le cadre du service de conseil à la lumière de ses propres capacités physiques, et de solliciter, si nécessaire, l’avis d’un professionnel de santé ou d’un encadrant sportif diplômé avant toute application. Ainsi, bien que les services de coaching soient assurés par des professionnels qualifiés, la responsabilité individuelle du client dans le respect de ses propres limites physiques demeure engagée. Muscle-up Academy ne pourra être tenu responsable en cas d’accident, de blessure ou de dommage résultant d’une mauvaise utilisation des contenus ou d’une négligence du client.
Article 10 – Responsabilité de Muscle-up Academy
Muscle-up Academy met tout en œuvre pour assurer un accès fiable, sécurisé et continu à ses services. Toutefois, l’accès au site et aux contenus proposés peut être ponctuellement suspendu ou limité en raison de maintenances techniques, d’actualisations, ou d’incidents indépendants de sa volonté.
Muscle-up Academy ne pourra être tenu responsable en cas de mauvais fonctionnement du site, d’interruption de service, tel que l’impossibilité temporaire d’accéder aux contenus, ou de tout préjudice indirect, sans que cela puisse ouvrir droit à une quelconque indemnisation.
La responsabilité de Muscle-up Academy ne saurait être engagée en cas d’utilisation non conforme des produits ou services, ou en cas d’accès frauduleux à un compte utilisateur résultant d’un manquement du client à la sécurisation de ses identifiants.
Enfin, Muscle-up Academy décline toute responsabilité relative au contenu, à la qualité ou au bon fonctionnement des plateformes externes utilisées dans le cadre de certains services (notamment les échanges via plateformes de messagerie comme WhatsApp), dont la gestion relève de prestataires tiers soumis à leurs propres conditions d’utilisation.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site muscleup-academy.com, incluant notamment les textes, visuels, logos, vidéos, éléments graphiques, documents téléchargeables, structures de page ou fonctionnalités techniques, sont la propriété exclusive de Muscle-up Academy et sont protégés au titre du droit d’auteur et, le cas échéant, de la propriété industrielle.
Toute utilisation non autorisée de ces éléments — notamment reproduction, modification, diffusion, exploitation ou extraction — est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
Article 12 – Protection des données personnelles
Muscle-up Academy collecte et traite certaines données personnelles dans le cadre de la gestion des comptes utilisateurs, du traitement des commandes, de l’accès aux produits ou services, et des échanges avec le service client. Ces données sont strictement nécessaires à la bonne exécution du site et des services et à l’amélioration continue de la plateforme.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, de limitation et de portabilité de ses données. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande à : contact@muscleup-academy.com.
Muscle-up Academy ne transmet en aucun cas les données personnelles à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires. Certaines données peuvent toutefois être traitées par des prestataires techniques, pour des finalités strictement nécessaires à l’hébergement, la sécurisation ou le paiement, dans le cadre de contrats de sous-traitance conformes au RGPD.
Muscle-up Academy ne transfère directement aucune donnée en dehors de l’Union européenne. Toutefois, certains outils ou plateformes utilisés (par exemple pour les services de messagerie ou de paiement) peuvent entraîner des transferts hors UE. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types (SCC) ou d’autres garanties reconnues par la Commission européenne.
Pour plus d’informations sur le traitement des données, les utilisateurs peuvent consulter la politique de confidentialité du site, accessible à tout moment via la page dédiée.
Article 13 – Force majeure
Muscle-up Academy ne pourra être tenu responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure, tel que défini à l’article 1218 du Code civil.
Sont considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : les catastrophes naturelles, incendies, tempêtes, inondations, épidémies, pandémies, actes de guerre, actes terroristes, grèves, pannes techniques majeures, ou toute autre circonstance indépendante de la volonté de Muscle-up Academy et rendant impossible l’exécution normale du contrat.
Pendant toute la durée de l’événement empêchant l’exécution normale du contrat, les obligations affectées sont suspendues. En cas de force majeure, aucune compensation, remboursement ou indemnisation ne pourra être exigée de la part du client.
Article 14 – Loi applicable et résolution des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU) sont régies par le droit français. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fera foi.
En cas de litige, l’utilisateur est invité à contacter Muscle-up Academy afin de rechercher une solution amiable. Toute réclamation peut être adressée par e-mail à : contact@muscleup-academy.com.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite, auprès d’un médiateur agréé.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les tribunaux français territorialement compétents.
Si l’utilisateur agit en tant que professionnel, toute contestation sera portée exclusivement devant le Tribunal de commerce de Nanterre.
